CGU - Manuel Numérique Max Belin

Conditions Générales d’Utilisation - Manuel numérique max

PRÉAMBULE

Le Site est une plateforme en ligne éditée par HUMENSIS (société anonyme, au capital de 523 575,45 euros, dont le siège social est situé 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75680 Paris cedex 14, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, ci-après l’« Editeur ») sous la marque « Belin Education », destinée aux enseignants et à leurs élèves. Le Site permet aux utilisateurs d’avoir accès, dans les conditions définies ci-après, aux versions Web des manuels scolaires publiés par HUMENSIS.

L’accès au Site et la consultation de ses contenus implique pour les utilisateurs l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions d’utilisation précisées ci-après.

1. OBJET

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Editeur met à disposition des utilisateurs le Site et ses contenus, et de préciser les modalités d’accès au Site. L’utilisation du Site et la consultation de ses contenus sont subordonnées au respect de ces conditions.

2. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en ligne via un navigateur Internet, à l’adresse url suivante : manuelnumeriquemax.belin.education.

Les navigateurs supportés sont les suivants : Chrome, Firefox, Edge, Safari 7+, IE 10+.

Les utilisateurs peuvent accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Editeur, incidents éventuels et sous réserve d’interventions de maintenance et de mise à jour.

Pendant la période de découverte du Site, du 12 mai au 2 novembre 2020, les utilisateurs peuvent accéder au Site dans les conditions suivantes :

- Accès au Site sans inscription : l'accès au Site sans inscription permet de découvrir le contenu du manuel scolaire homothétique, sans accès aux ressources complémentaires disponibles sur le Site (par ressources complémentaires il convient d’entendre le livre du professeur, les corrigés, les ressources externes), sans utilisation possible des fonctionnalités offertes par le Site (telles que notamment le téléchargement ou le partage de certains contenus) ;

- Accès au Site sur inscription gratuite : l’inscription gratuite au Site permet de tester le Manuel numérique max pendant la période de découverte et de découvrir de façon limitée les ressources complémentaires du Site (par ressources complémentaires il convient d’entendre le livre du professeur, les corrigés, les ressources externes), ainsi que les fonctionnalités (telles que notamment le téléchargement ou le partage de certains contenus). Lors de l’inscription, la validation du statut enseignant sera nécessaire pour découvrir le contenu restreint et réservé à l’enseignant ;

- Accès illimité au Site sous réserve d’une preuve d’achat du manuel scolaire : l’accès à l’intégralité du Site (contenu du manuel scolaire homothétique, ressources complémentaires et fonctionnalités du Site sans limitation) est réservé aux enseignants inscrits sur le Site et ayant soumis à l’Editeur une preuve d’achat du manuel scolaire lors de leur inscription.

3. DESCRIPTION DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

L’utilisateur du Site dispose, via son navigateur internet, d’un droit d’accès, de consultation et de recherche au sein du Site et de ses contenus mis à disposition par l’Editeur.

Le droit d’accès aux Manuels numériques max de l’Editeur, à leurs contenus et aux différentes fonctionnalités du Site est accordé aux utilisateurs exclusivement dans l’environnement du Site.

Les contenus et fonctionnalités accessibles dépendent du profil de l’utilisateur et de ses droits d’accès, dans les conditions définies à l’article 2 ci-avant.

4. USAGES NON AUTORISÉS DU SITE – RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

Le Site, l’ensemble des Manuels numériques max de l’Editeur, et les contenus mis à la disposition des utilisateurs du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données et le droit de la propriété industrielle. Le Site, l’ensemble de ses services, les Manuels numériques max de l’Editeur et les contenus mis à disposition des utilisateurs dans le cadre du Site sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Les services et contenus mis à disposition des utilisateurs dans le cadre du Site ne sauraient être détournés par l’utilisateur et porter atteinte directement ou non aux droits de l’Editeur ou de tiers.

Les utilisateurs reconnaissent que l’accès au Site qui leur est accordé, ainsi que les droits qui leur sont concédés d’utiliser les contenus et services du Site dans l’environnement du Site, ne le sont qu’à des fins pédagogiques et éducatives.

Les utilisateurs s’interdisent notamment de publier tout ou partie des éléments composant les Manuels numériques max de l’Editeur et les contenus mis à disposition par l’Editeur sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit.

Les utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Site et ses contenus à des fins commerciales.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas permettre l’accès aux services par des tiers ne disposant pas d’un droit d’accès personnel au Site. L’identifiant et le mot de passe de chacun des utilisateurs sont considérés comme des informations confidentielles.

5. RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR

Les contenus éditoriaux et autres données présents sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. L’utilisateur reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu de la part de l’Editeur. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites et/ou blogs vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites et/ou blogs, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

6. SIGNALEMENT D'UN CONTENU

L’Editeur informe les utilisateurs qu’ils peuvent à tout moment signaler un contenu litigieux, illicite et/ou susceptible de :

  • Porter atteinte aux droits des personnes (notamment atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image, diffamation, injure etc.) ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins (droit moral et droits patrimoniaux des auteurs, droits des ayants-droit, droits des artistes interprètes etc.) ou à des droits de propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles etc.),
  • Porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, pornographie, apologie des crimes contre l’humanité etc.).

Pour signaler un tel contenu, les utilisateurs peuvent contacter l’Editeur par messagerie électronique à l’adresse de contact suivante : contactmanuelmax@editions-belin.fr).

7. DURÉE

Les présentes conditions générales d’utilisation produisent leurs effets à l’égard de l’utilisateur à compter de sa première utilisation du Site, et ce pour la durée d’utilisation du Site par l’utilisateur.

En cas de modifications des conditions générales d’utilisation relatives à l’accès aux services du Site, l’Editeur avertit l’utilisateur directement sur le Site.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments composant les Manuels numériques max de l’Editeur et du Site, y compris les marques, logos et noms de domaine qui figurent sur le Site, ainsi que la structure générale du Site et les logiciels afférents, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation dont l’Editeur est seul bénéficiaire. Le contenu des Manuels numériques max (notamment les ressources numériques, les textes, les photographies, les sons, les images, les vidéos) est la propriété exclusive de l’Editeur ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation dont l’Editeur est seul bénéficiaire.

L’accès au Site n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le Site et les Manuels numériques max de l’Editeur au profit des utilisateurs.

Toute utilisation en dehors des présentes conditions générales d’utilisation est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle aux articles L135-2 et suivants.

9. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – COOKIES

L’Editeur informe l’utilisateur que les données suivantes sont stockées sur le navigateur de l’utilisateur (localStorage) : les dernières pages consultées, la langue de l’utilisateur, le numéro de session et l’identifiant de l’utilisateur. Il s’agit uniquement de données nécessaires au fonctionnement des services du Site.

L’Editeur informe les utilisateurs du Site qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données est HUMENSIS, S.A. au capital de 523 575,45 € inscrite au RCS de Paris sous le n° 791 917 230 ayant pour siège social 170 bis boulevard du Montparnasse 75014 Paris.

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accepté de nous les communiquer.

Catégories de données collectées et finalités de traitement

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire d’inscription, les données collectées par HUMENSIS sont les suivantes : Adresse email d’usage, mot de passe, nom, prénom, discipline enseignée, niveau enseigné, adresse email académique (donnée facultative : celle-ci permet à l’utilisateur de justifier de son statut d’enseignant et d’accéder à du contenu réservé dont les corrigés et le livre du professeur).

Une preuve d’achat par l’établissement de l’enseignant sera demandée à l’utilisateur afin de justifier le cas échéant qu’il est adoptant du manuel papier/numérique, et ainsi profiter de l'intégralité des contenus et fonctionnalités du Site, en illimité.

Le traitement des données personnelles permet aux utilisateurs d’accéder aux services, fonctionnalités et ressources des Manuels numériques max accessibles sur le Site sur manuelnumeriquemax.belin.education, et ce, en fonction de la matière, du niveau, mais aussi du statut de l’utilisateur (inscrit, inscrit professeur non adoptant du manuel, inscrit professeur adoptant du manuel).

Les données à caractère personnel ainsi collectées par le biais du formulaire d’inscription sont à destination de l’Éditeur et sont nécessaires au fonctionnement des services des Manuels numériques max.

Nous demandons la discipline et le niveau afin d’orienter l’utilisateur vers sa matière et son niveau d’enseignement sur la plateforme.

L’adresse email académique est demandé afin de justifier du statut d’enseignant de l’utilisateur. Ceci lui permettra d’accéder à du contenu réservé « Enseignant » (corrigé, livre du professeur).

Le traitement des données personnelles permet aux utilisateurs d’accéder au Site dans des conditions variant selon leur profil utilisateur.

Les données à caractère personnel ainsi collectées par le biais du formulaire d’inscription sont à destination de l’Editeur et de son prestataire informatique BeTomorrow – SARL au capital de 300 000 euros. 440 845 667 R.C.S. BORDEAUX – 3 Rue Lafayette, Bordeaux, France, et sont nécessaires au fonctionnement des services du Site.

Avec le consentement préalable de l’utilisateur, donné par l’intermédiaire du formulaire d’inscription, les données collectées le concernant pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, d’envoi d’informations et d’offres commerciales, par l’Editeur.

Destinataire des données

HUMENSIS est destinataire des données dans les conditions figurant dans les présentes et dans la charte de protection des données personnelles de Belin Education, accessible lors de l’inscription de chaque utilisateur.

HUMENSIS ne commercialise ni ne loue les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels HUMENSIS fait appel, par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services nécessaires notamment à la gestion de votre compte, de vos commandes, paiements et l’amélioration de nos prestations et services. Ces entreprises extérieures avec qui nous sommes contractuellement liées s'engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données dans des conditions conformes à la règlementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »).

Durée de conservation

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et pour une durée maximum de 3 (trois) ans.

Sécurité et confidentialité

HUMENSIS prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données des utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

HUMENSIS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Mise en œuvre de vos droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent, en écrivant à l’adresse électronique contact@humensis.com . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit HUMENSIS peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;

- si les données à caractère personnel que HUMENSIS détient sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de ces informations en écrivant à l’adresse électronique contact@humensis.com ;

- vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@humensis.com ;

- vous disposez d’un droit à la portabilité des données vous concernant ;

- vous pouvez demander une limitation du traitement vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante: contact@humensis.com;

- newsletters : en fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte client, vous serez susceptible de recevoir des offres de HUMENSIS. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par courriel à l’adresse :contactmanuelmax@editions-belin.fr. Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque newsletter que HUMENSIS vous envoie ;

Vous pouvez nous communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès, en écrivant à l'adresse électronique suivante: contact@humensis.com.

Vous pouvez nous communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès, en écrivant à l’adresse électronique suivante: contact@humensis.com.

HUMENSIS

Belin Education

170 bis, boulevard du Montparnasse - CS 20012

75680 Paris cedex 14

En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation, sont soumis au droit français, quel que soit le lieu d’accès/d’utilisation.

En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

L’utilisateur peut adresser à l’Editeur toute question relative à l’utilisation du Site ou des présentes conditions générales d’utilisation à l’adresse : contactmanuelmax@editions-belin.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs. En savoir plus